Conditions de vente

Article 1. Conditions générales de ventes de nos produits

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes sur www.jolieprincesse.fr.

Article 1 - Prix  1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros, ils sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande. TVA non applicable, article 293B  du CGI. hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts).

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de JOLIEPRINCESSE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 – JOLIEPRINCESSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de la société JOLIEPRINCESSE jusqu'au complet paiement du prix.

1.5 - La société JOLIEPRINCESSE n'a pas vocation à vendre à des professionnels.

Article 2 - Commande

Sur Internet : www.jolieprincesse.fr. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par JOLIEPRINCESSE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par JOLIEPRINCESSE et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera alors remboursée ou nous vous proposerons un modèle à valeur égale.

Article 5 - Livraison

 5.1 - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par le client. La date limite de livraison correspond * - au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute * - le délai de traitement et d’acheminement. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine. Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à nous contacter par mail à service-client@jolieprincesse.fr pour toute question ou en cas de problème. En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.

Le mode d'expédition standard est la lettre max suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

5.2 – Réserves : Vous devez notifier au transporteur et à JOLIEPRINCESSE toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis à l'article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

5.3 – Pour garantir l’anonymat de votre commande, celle-ci sera envoyé par la poste dans des colis discrets et anonymes sans aucune annotation. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

5.4 – Pour toute commande, les frais de livraison vous seront offerts par JOLIEPRINCESSE dans les mêmes conditions que les articles 5-1/5-2/5-3.

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue : - Soit par paypal ou Bluepaid - soit par chèque à l’ordre de Mlle Borga Natacha

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque Afin de permettre à JOLIEPRINCESSE de gérer au mieux votre commande, Le chèque sera à envoyer à JOLIEPRINCESSE dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande, JOLIEPRINCESSE Borga Natacha 4 place jacques madaule 92130 Issy les Moulineaux.

Article 7 - Sécurisation

Notre site utilise le mode de paiement sécurisé Paypal ou Bluepaid

Article 8 - Satisfait ou remboursé

8.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de JOLIPRINCESSE sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

8.2 - Adresse de retour JOLIEPRINCESSE Borga Natacha 4 place jacques madaule 92130 Issy les Moulineaux.

Article 9 - Remboursement

Les remboursements des produits dans l’ hypothèse article 8 sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de JOLIEPRINCESSE par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

Article 10 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : contact@jolieprincesse.fr.

Article 11 - Propriété Intellectuelle

11.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de JOLIEPRINCESSE sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site JOLIEPRINCESSE ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de JOLIEPRINCESSE est strictement interdite.

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de JOLIEPRINCESSE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter à service-client@jolieprincesse.fr. JOLIEPRINCESSE n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, JOLIEPRINCESSE ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutive au téléchargement. 

Article 13 - Droit applicable 

Litiges : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à service-client@jolieprincesse.fr, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par JOLIEPRINCESSE que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Confidentialité Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

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